Permis de démolir n° 9733091510004 à Remire-Montjoly, 491 Route De Montjoly
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PD n° 9733091510004
Demandeur
JUSTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733091510004, délivré le 15 octobre 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé 491 Route De Montjoly. Le projet est porté par JUSTIN.
Le terrain support du projet couvre 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire-Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUSTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752714436
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091510004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |