Permis de démolir n° 9733091510001 à Remire-Montjoly, Avenue Saint-Dominique
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 9733091510001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Saint-Dominique, le permis de démolir n° 9733091510001 a été délivré le 23 juin 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane). CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 32 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire-Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROCHEFORT (17306)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |