Permis de démolir n° 9733091410004 à Remire-Montjoly, 9907 Rte De Montjoly Rd1
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PD n° 9733091410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9907 Rte De Montjoly Rd1, le permis de démolir n° 9733091410004 a été délivré le 3 janvier 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane).
Le terrain d'assiette couvre 20 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd1
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |