Permis de démolir n° 9733091210002 à Remire-Montjoly, 5 Rue Du Stade
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 9733091210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733091210002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Stade.
Le terrain support du projet couvre 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire-Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURON-LA-FORET (92360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |