Permis de démolir n° 9733051410002 à Macouria, Rn1 Zone Concaribo
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier PD n° 9733051410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733051410002 porte sur un bâtiment situé Rn1 Zone Concaribo.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Macouria est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Concaribo
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733051410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |