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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022110011

Permis de démolir n° 9733022110011 à Cayenne, Rue Des Demoiselles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisée le 20 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022110011, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 février 2022

Dossier PD n° 9733022110011

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Demoiselles, le permis de démolir n° 9733022110011 a été délivré le 20 février 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane). Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO730. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/02/2022

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304992993
SIRET: 30499299300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733022110011
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Demoiselles à Cayenne (97300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et autorisée le 20 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022110011, déposé en mairie de Cayenne.

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