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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022110006

Permis de démolir n° 9733022110006 à Cayenne, Rte De Baduel Cote Gauche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisée le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022110006, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 9733022110006

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733022110006, délivré le 21 septembre 2021 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé Rte De Baduel Cote Gauche. Le dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Le terrain d'assiette couvre 3 746 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW349. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

3 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 746 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100052
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733022110006
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Baduel Cote Gauche à Cayenne (97300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisée le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022110006, déposé en mairie de Cayenne.

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