Permis de démolir Statut : Commencé N° 9733021610011

Permis de démolir n° 9733021610011 à Cayenne, 1 Rue Lallouette

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 9733021610011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733021610011, délivré le 6 octobre 2016 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Lallouette.

Le terrain concerné couvre 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 102 permis de démolir référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733021610011
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Lallouette à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021610011, déposé en mairie de Cayenne.

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