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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223315BU001

Permis de démolir n° 97223315BU001 au Morne-Vert, Mont Desert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223315BU001, déposé en mairie du Morne-Vert.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 97223315BU001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223315BU001, délivré le 24 février 2016 au Morne-Vert (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Mont Desert. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 739 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Morne-Vert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet au Morne-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 739 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 303188528
SIRET: 30318852800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97223315BU001
Code commune INSEE	97233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mont Desert au Morne-Vert (97226).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et autorisé le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223315BU001, déposé en mairie du Morne-Vert.

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