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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223314BU001

Permis de démolir n° 97223314BU001 au Morne-Vert, Bois Lezard Fond D Or

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223314BU001, déposé en mairie du Morne-Vert.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PD n° 97223314BU001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223314BU001, délivré le 28 juin 2014 au Morne-Vert (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Bois Lezard Fond D Or.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C184. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Morne-Vert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/06/2014

Localisation du projet au Morne-Vert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond D Or

Territoires administratifs

Commune: Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97223314BU001
Code commune INSEE	97233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois Lezard Fond D Or au Morne-Vert (97226).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223314BU001, déposé en mairie du Morne-Vert.

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