Retour aux autorisations du Morne-Vert

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223314BU002

Permis de démolir n° 97223314BU002 au Morne-Vert, Mont Joly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223314BU002, déposé en mairie du Morne-Vert.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PD n° 97223314BU002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Mont Joly, le permis de démolir n° 97223314BU002 a été délivré le 20 octobre 2014 au Morne-Vert (Martinique, Martinique).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E456. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Morne-Vert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Localisation du projet au Morne-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Joly

Territoires administratifs

Commune: Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SAINT-PAUL (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97223314BU002
Code commune INSEE	97233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mont Joly au Morne-Vert (97226).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223314BU002, déposé en mairie du Morne-Vert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Morne-Vert

PD n°97223314BU001 Autorisé

Bois Lezard Fond D Or

Le Morne-Vert (97226)

28 juin 2014

PD n°97223315BU001 Autorisé

Mont Desert

Le Morne-Vert (97226)

24 févr. 2016 1 739 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Autres types d'autorisations au Morne-Vert

Permis de construire au Morne-Vert

67 autorisations