Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223223BU001

Permis de démolir n° 97223223BU001 au Vauclin, 16 Rue Delgres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 97223223BU001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223223BU001 a été délivré le 17 mai 2023 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 16 Rue Delgres.

La parcelle concernée s'étend sur 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A944. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 123 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223223BU001
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Delgres au Vauclin (97280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223223BU001, déposé en mairie du Vauclin.

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