Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223215BU002

Permis de démolir n° 97223215BU002 au Vauclin, 4001 Voie De Grand Boucan

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PD n° 97223215BU002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223215BU002, délivré le 12 juin 2015 au Vauclin (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 4001 Voie De Grand Boucan.

Le terrain concerné couvre 644 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 644 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223215BU002
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4001 Voie De Grand Boucan au Vauclin (97280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223215BU002, déposé en mairie du Vauclin.

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