Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223214BU002

Permis de démolir n° 97223214BU002 au Vauclin, Voie De Dunoyer

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PD n° 97223214BU002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223214BU002 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un bâtiment situé Voie De Dunoyer.

Le terrain support du projet couvre 6 796 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Surface du terrain

6 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 796 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223214BU002
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie De Dunoyer au Vauclin (97280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223214BU002, déposé en mairie du Vauclin.

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