Permis de démolir n° 97223215BU001 au Vauclin, 22 Rue Victor Hugo
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PD n° 97223215BU001
Demandeur
COMMUNE DU VAUCLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 97223215BU001 a été délivré le 19 février 2015 au Vauclin (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU VAUCLIN.
Le terrain support du projet couvre 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A278. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU VAUCLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722329
- SIRET
- 21972232900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223215BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |