Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223022BU006

Permis de démolir n° 97223022BU006 à La Trinité, Rue De La Plage Anse L'etang

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PD n° 97223022BU006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97223022BU006 a été délivré le 4 janvier 2023 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue De La Plage Anse L'etang.

Le terrain support du projet couvre 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse L'etang

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223022BU006
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Plage Anse L'etang à La Trinité (97220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223022BU006, déposé en mairie de La Trinité.

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