Permis de démolir n° 97223022BU003 à La Trinité, 53 Rue Fernand Clerc
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 97223022BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2022 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223022BU003 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Fernand Clerc.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223022BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |