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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222814BU002

Permis de démolir n° 97222814BU002 à Sainte-Marie, Fonds Saint Jacques Est

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222814BU002, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PD n° 97222814BU002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222814BU002 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un bâtiment situé Fonds Saint Jacques Est.

Le terrain support du projet couvre 866 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C429. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	866 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222814BU002
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fonds Saint Jacques Est à Sainte-Marie (97230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222814BU002, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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