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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222814BU001

Permis de démolir n° 97222814BU001 à Sainte-Marie, Reculee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222814BU001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 97222814BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Reculee, le permis de démolir n° 97222814BU001 a été délivré le 12 août 2014 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique).

La parcelle concernée s'étend sur 7 362 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y1072. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

7 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222814BU001
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Reculee à Sainte-Marie (97230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222814BU001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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