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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222813BU002

Permis de démolir n° 97222813BU002 à Sainte-Marie, Rue Des Fruits A Pain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222813BU002, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PD n° 97222813BU002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Fruits A Pain, le permis de démolir n° 97222813BU002 a été délivré le 30 août 2013 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique).

Le terrain d'assiette couvre 129 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B365. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222813BU002
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fruits A Pain à Sainte-Marie (97230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222813BU002, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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