Permis de démolir n° 97222721BU001 à Sainte-Luce, Les Coteaux
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 97222721BU001
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Coteaux, le permis de démolir n° 97222721BU001 a été délivré le 30 juillet 2021 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.
La parcelle concernée s'étend sur 9 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313988099
- SIRET
- 31398809900070
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222721BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |