Permis de construire n° 97222719BR055 à Sainte-Luce pour 428 m² de locaux, Les Coteaux
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 97222719BR055
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222719BR055 a été délivré le 19 novembre 2019 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Les Coteaux. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 569 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 569 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 569 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313988099
- SIRET
- 31398809900070
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222719BR055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |