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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222719BU001

Permis de démolir n° 97222719BU001 à Sainte-Luce, Quartier Lavison

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222719BU001, déposé en mairie de Sainte-Luce.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PD n° 97222719BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222719BU001, délivré le 11 février 2019 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Quartier Lavison.

Le terrain concerné couvre 3 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2271, D2272. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2019

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2271 D2272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222719BU001
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Lavison à Sainte-Luce (97228).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222719BU001, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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