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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222623BU002

Permis de démolir n° 97222623BU002 à Sainte-Anne, Bareto

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BARBARINS et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222623BU002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 97222623BU002

Demandeur

LES BARBARINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222623BU002, délivré le 28 septembre 2023 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Bareto. La demande émane de LES BARBARINS.

Le terrain concerné couvre 407 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I272. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bareto

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BARBARINS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 342477866
SIRET: 34247786600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222623BU002
Code commune INSEE	97226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bareto à Sainte-Anne (97227).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BARBARINS et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222623BU002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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