Retour aux autorisations de Sainte-Anne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222620BU007

Permis de démolir n° 97222620BU007 à Sainte-Anne, Habitation Belfond Pointe-Marin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-ANNE et autorisée le 17 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222620BU007, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 97222620BU007

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222620BU007, délivré le 17 juin 2021 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Habitation Belfond Pointe-Marin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-ANNE.

Le terrain d'assiette couvre 91 651 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E114. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

91 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe-Marin

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722261
SIRET: 21972226100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1937
Localisation: SAINTE-ANNE (97227)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

PD n°97222623BU001 Autorisé

Pointe Marin

12 mai 2023

PD n°97222622BU002 Autorisé

Champfleury

28 sept. 2022

PD n°97222620BU006 Autorisé

Bas Marigot Bourg

23 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222620BU007
Code commune INSEE	97226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Habitation Belfond Pointe-Marin à Sainte-Anne (97227).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-ANNE et autorisée le 17 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222620BU007, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Anne

PD n°97222620BU004 Autorisé

Route De La Plage Pointe Marin

Sainte-Anne (97227)

27 nov. 2020 COMMUNE DE SAINTE-ANNE

PD n°97222620BU005 Autorisé

Habitation Petit Versailles

Sainte-Anne (97227)

27 nov. 2020 11 403 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-ANNE

PD n°97222620BU006 Autorisé

Bas Marigot Bourg

Sainte-Anne (97227)

23 déc. 2020 COMMUNE DE SAINTE-ANNE

PD n°97222622BU001 Autorisé

Rosalie Soleil Derriere-Morne

Sainte-Anne (97227)

13 mai 2022 270 m² foncier

PD n°97222622BU002 Autorisé

Champfleury

Sainte-Anne (97227)

28 sept. 2022 COMMUNE DE SAINTE-ANNE

PD n°97222623BU001 Autorisé

Pointe Marin

Sainte-Anne (97227)

12 mai 2023 3 916 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Permis de construire à Sainte-Anne

250 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Anne

3 autorisations