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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222622BU002

Permis de démolir n° 97222622BU002 à Sainte-Anne, Champfleury

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-ANNE et autorisée le 28 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222622BU002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PD n° 97222622BU002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222622BU002 porte sur un bâtiment situé Champfleury. COMMUNE DE SAINTE-ANNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champfleury

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722261
SIRET: 21972226100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1937
Localisation: SAINTE-ANNE (97227)

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23 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222622BU002
Code commune INSEE	97226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champfleury à Sainte-Anne (97227).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-ANNE et autorisée le 28 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222622BU002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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Sainte-Anne (97227)

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