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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222616BU001

Permis de démolir n° 97222616BU001 à Sainte-Anne, 25 Av Frantz Fanon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-ANNE et autorisé le 24 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222616BU001, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 97222616BU001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222616BU001 a été délivré le 24 février 2016, pour un bâtiment situé 25 Av Frantz Fanon. COMMUNE DE SAINTE-ANNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H198. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722261
SIRET: 21972226100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1937
Localisation: SAINTE-ANNE (97227)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222616BU001
Code commune INSEE	97226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Av Frantz Fanon à Sainte-Anne (97227).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-ANNE et autorisé le 24 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222616BU001, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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