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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222524BU002

Permis de démolir n° 97222524BU002 à Saint-Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE et autorisé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222524BU002, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 97222524BU002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222524BU002 a été délivré le 14 novembre 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722253
SIRET: 21972225300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1937
Localisation: SAINT-PIERRE (97250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE

PD n°97222523BU001 Autorisé

39 Savane Du Fort

14 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222524BU002
Code commune INSEE	97225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Pierre (97250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE et autorisé le 14 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222524BU002, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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39 Savane Du Fort

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14 sept. 2023 73 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PIERRE

PD n°97222524BU001 Autorisé

10 Rue Royale Quartier Du Fort

Saint-Pierre (97250)

17 avr. 2024 195 m² foncier

PD n°97222521BU001 Autorisé

5126 Rue Victor Hugo Rue Clavius Marius

Saint-Pierre (97250)

11 août 2025 115 m² foncier

PD n°9722252600001 Autorisé

46 Rue Victor Hugo

Saint-Pierre (97250)

24 mars 2026 82 m² foncier

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