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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222524BU001

Permis de démolir n° 97222524BU001 à Saint-Pierre, 10 Rue Royale Quartier Du Fort

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222524BU001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 97222524BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2024 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222524BU001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Royale Quartier Du Fort.

Le terrain support du projet couvre 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Fort

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222524BU001
Code commune INSEE	97225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Royale Quartier Du Fort à Saint-Pierre (97250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222524BU001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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