Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222523BU001

Permis de démolir n° 97222523BU001 à Saint-Pierre, 39 Savane Du Fort

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 97222523BU001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222523BU001 a été délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 39 Savane Du Fort. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE.

Le terrain d'assiette couvre 73 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savane Du Fort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 73 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722253
SIRET
21972225300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1937
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97222523BU001
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Savane Du Fort à Saint-Pierre (97250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE et autorisé le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222523BU001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre