Permis de démolir n° 97222223BU002 au Robert, 19 Sainte Croix Galette Vert-Pre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 97222223BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222223BU002, délivré le 3 juillet 2023 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 19 Sainte Croix Galette Vert-Pre.
Le terrain support du projet couvre 1 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galette Vert-Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222223BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |