Permis de démolir n° 97222224BU003 au Robert, Quartier Cite La Croix Trou Terre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 97222224BU003
Demandeur
FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2024 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222224BU003 porte sur un bâtiment situé Quartier Cite La Croix Trou Terre. Le projet est porté par FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 122 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trou Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313944183
- SIRET
- 31394418300109
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222224BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |