Permis de démolir n° 97222222BU009 au Robert, Rue Bertin St Croix & Rue Ilot Gibraltar
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 97222222BU009
Demandeur
EPFL MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222222BU009 a été délivré le 12 décembre 2022 au Robert (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Bertin St Croix & Rue Ilot Gibraltar. Le dossier a été déposé par EPFL MARTINIQUE.
Le terrain support du projet couvre 609 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, B212, B219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Gibraltar
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPFL MARTINIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 750412330
- SIRET
- 75041233000045
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de EPFL MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222222BU009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |