Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222219BU008

Permis de démolir n° 97222219BU008 au Robert, Semair Fonds Nicolas Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 97222219BU008

Demandeur

BUVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222219BU008 porte sur un bâtiment situé Semair Fonds Nicolas Nord. La demande émane de BUVI.

Le terrain d'assiette couvre 4 219 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR450. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés au Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

4 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds Nicolas Nord

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850836941
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97222219BU008
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Semair Fonds Nicolas Nord au Robert (97231).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BUVI et autorisé le 24 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222219BU008, déposé en mairie du Robert.

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