Permis de démolir n° 97222219BU007 au Robert, Bouteaud Vert Pre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PD n° 97222219BU007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222219BU007 porte sur un bâtiment situé Bouteaud Vert Pre.
Le terrain concerné couvre 1 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vert Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222219BU007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |