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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222218BU001

Permis de démolir n° 97222218BU001 au Robert, Rue Lucien Belus Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU ROBERT et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222218BU001, déposé en mairie du Robert.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 97222218BU001

Demandeur

COMMUNE DU ROBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222218BU001 porte sur un bâtiment situé Rue Lucien Belus Bourg. La demande émane de COMMUNE DU ROBERT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU ROBERT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722220
SIRET: 21972222000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222218BU001
Code commune INSEE	97222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lucien Belus Bourg au Robert (97231).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU ROBERT et autorisé le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222218BU001, déposé en mairie du Robert.

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