Permis de démolir n° 97222216BU001 au Robert, 1 Rue Schoelcher
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 97222216BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Robert (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222216BU001 a été délivré le 11 avril 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Schoelcher.
La parcelle concernée s'étend sur 113 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222216BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |