Permis de démolir n° 97222218BU003 au Robert, 8 Rue De La Gendarmerie Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PD n° 97222218BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222218BU003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Gendarmerie Bourg.
Le terrain support du projet couvre 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A729. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222218BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |