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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222215BU008

Permis de démolir n° 97222215BU008 au Robert, 5137 Rue Schoelcher Voie N_ 6

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222215BU008, déposé en mairie du Robert.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PD n° 97222215BU008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5137 Rue Schoelcher Voie N_ 6, le permis de démolir n° 97222215BU008 a été délivré le 22 octobre 2015 au Robert (Martinique, Martinique).

Le terrain concerné couvre 91 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222215BU008
Code commune INSEE	97222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5137 Rue Schoelcher Voie N_ 6 au Robert (97231).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222215BU008, déposé en mairie du Robert.

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