Permis de démolir n° 97222215BU004 au Robert, 34 Pointe Hyacinthe
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 97222215BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222215BU004 a été délivré le 30 juin 2015 au Robert (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 34 Pointe Hyacinthe.
Le terrain concerné couvre 742 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222215BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |