Permis de démolir n° 97222212BU003 au Robert, 76 Route Du Port
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 97222212BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222212BU003 a été délivré le 30 janvier 2013 au Robert (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 76 Route Du Port.
Le terrain support du projet couvre 1 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222212BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |