Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222214BU001

Permis de démolir n° 97222214BU001 au Robert, Voltaire

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 97222214BU001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222214BU001, délivré le 21 mai 2014 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Voltaire.

La parcelle concernée s'étend sur 1 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Surface du terrain

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97222214BU001
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voltaire au Robert (97231).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222214BU001, déposé en mairie du Robert.

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