Permis de démolir n° 97222213BU005 au Robert, 4 Rue Du Père Labat
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 97222213BU005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Robert (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222213BU005 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Père Labat.
Le terrain d'assiette couvre 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222213BU005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |