Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722212600001

Permis de démolir à Rivière-Salée - Quartier Laugier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PD n° 9722212600001

Demandeur

COMMERCANTS ET ARTISANS DE RIVIERE-SALEE

Cette page présente le permis de démolir n° 9722212600001, délivré le 20 janvier 2026 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Quartier Laugier, Rivière-Salée (97215). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMERCANTS ET ARTISANS DE RIVIERE-SALEE. Le terrain concerné couvre 7 901 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont L620, L1168, L649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

7 901 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 janvier 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/01/2026

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L620 L1168 L649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 901 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCANTS ET ARTISANS DE RIVIERE-SALEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383172293
SIRET
38317229300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9722212600001
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Laugier, Rivière-Salée (97215).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMERCANTS ET ARTISANS DE RIVIERE-SALEE et autorisé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722212600001, instruit par la commune de Rivière-Salée.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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