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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221422BU008

Permis de démolir n° 97221422BU008 au Lorrain, Rue Capitaine Laine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LORRAIN et autorisée le 31 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221422BU008, déposé en mairie du Lorrain.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 97221422BU008

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Capitaine Laine, le permis de démolir n° 97221422BU008 a été délivré le 31 août 2022 au Lorrain (Martinique, Martinique). Le projet est porté par COMMUNE DU LORRAIN.

Le terrain d'assiette couvre 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B164. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722147
SIRET: 21972214700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE LORRAIN (97214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221422BU008
Code commune INSEE	97214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Capitaine Laine au Lorrain (97214).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU LORRAIN et autorisée le 31 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221422BU008, déposé en mairie du Lorrain.

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