Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221422BU005

Permis de démolir n° 97221422BU005 au Lorrain, Rue Victor Hugo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PD n° 97221422BU005

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 97221422BU005 a été délivré le 6 mai 2022 au Lorrain (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LORRAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 73 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 73 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722147
SIRET
21972214700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1937
Localisation
LE LORRAIN (97214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221422BU005
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo au Lorrain (97214).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU LORRAIN et autorisé le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221422BU005, déposé en mairie du Lorrain.

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