Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221324BU011

Permis de démolir n° 97221324BU011 au Lamentin, Petit Morne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 97221324BU011

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221324BU011 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un bâtiment situé Petit Morne. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 3 581 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés au Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

3 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Morne

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 581 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131723309
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
POINTES DES CARRIERES (97242)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221324BU011
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petit Morne au Lamentin (97232).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221324BU011, déposé en mairie du Lamentin.

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