Permis de démolir n° 97221017BU004 au François, 5501 Rue Seraphin Calonne
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 97221017BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 au François (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221017BU004 porte sur un bâtiment situé 5501 Rue Seraphin Calonne.
Le terrain support du projet couvre 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221017BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |