Permis de démolir n° 97221017BU005 au François, 5100 Rue Elphege Melan
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PD n° 97221017BU005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2018 au François (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221017BU005 porte sur un bâtiment situé 5100 Rue Elphege Melan.
Le terrain concerné couvre 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221017BU005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |