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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722092600013

Permis de démolir n° 9722092600013 à Fort-de-France, 76 Rue Moreau De Jonnes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 15 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092600013, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PD n° 9722092600013

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 9722092600013 porte sur un bâtiment situé 76 Rue Moreau De Jonnes. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 70 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC343. L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

15 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

15/07/2026

Localisation du projet à Fort-de-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 347910762
SIRET: 34791076200033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722092600013
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Moreau De Jonnes à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 15 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092600013, déposé en mairie de Fort-de-France.

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